18 décembre 2012PublicationsAssistance juridique de la Commune de Boulazac dans la définition, la mise en place et le suivi d’un bail emphytéotique administratif pour la réalisation d’une station d’épuration d’une capacité de 36 000 equivalents/habitants (investissement d’environ 8 millions d’euros) read
18 décembre 2012PublicationsAssistance juridique générale du Département des Yvelines dans la définition, la mise en place et le suivi d’un bail emphytéotique administratif pour la réhabilitation de 20 casernes de gendarmerie sur le territoire du Département (investissement d’environ 40 millions d’euros) read
18 décembre 2012PublicationsAssistance juridique générale du CROUS de l’académie Orléans-Tours et et assistance juridique du CROUS de l’académie de Bordeaux dans la définition, la mise en place et le suivi d’une formule contractuelle de PPP (prenant la forme d’un AOT-LOA) pour la réalisation de plusieurs résidences universitaires read
18 décembre 2012PublicationsAssistance juridique d’une société d’économie mixte titulaire d’une concession d’aménagement pour la réalisation, dans le périmètre de la ZAC, d’un ensemble immobilier d’environ 80.000 m2 de SHON destiné à accueillir le siège social d’une très grande entreprise, sur un terrain situé à cheval sur le territoire de deux communes (identification et résolution des problèmes juridiques liés à la maîtrise foncière et aux règles d’urbanisme applicables sur le territoire de chacune des communes, description des procédures à mettre en œuvre et des études à réaliser, tant du point de vue du droit de l’environnement que du droit de l’urbanisme, analyse du projet architectural, étude des risques contentieux) read
18 décembre 2012PublicationsAnalyse juridique pour une Commune relative aux motifs possibles du licenciement d’un agent titulaire et à la procédure à mettre en œuvre ; analyse relative à la possibilité de modifier le régime indemnitaire d’un agent titulaire, aux modalités d’une telle modification et aux risques contentieux afférents read
18 décembre 2012PublicationsAssistance juridique d’une Communauté de communes dans la mise en œuvre d’une procédure de fin de détachement d’un agent titulaire sur un emploi fonctionnel de directeur général des services (notes d’analyse, rédaction des actes de la procédure tels que convocation à l’entretien préalable, information de l’assemblée délibérante et du CNFPT, arrêté de fin de détachement) read
