02 décembre 2012PublicationsAssistance juridique d’une Commune dans la préparation d’un recours auprès du Préfet de région dirigé contre l’avis défavorable émis par l’ABF sur un projet immobilier situé en ZPPAUP, analyse des suites à donner à l’admission de ce recours et étude des risques contentieux read
01 décembre 2012PublicationsAssistance juridique d’une Commune dans la procédure de révision générale de son POS et sa transformation en PLU et défense dans le cadre d’un recours en annulation dirigé contre la délibération adoptant ce PLU read
01 décembre 2012PublicationsAssistance juridique d’un GIP dans la mise en œuvre d’une procédure de licenciement d’un agent contractuel de de droit public (notes d’analyse, rédaction des actes de la procédure) read
29 novembre 2012PublicationsAssistance de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé pour le défense du marché public tendant à l’exploitation de la ligne Tabac Info Service read
29 novembre 2012PublicationsAssistance juridique d’une Communauté d’agglomération dans la mise en œuvre d’une opération de déconstruction sélective des bâtiments d’une ancienne caserne et de construction d’un groupe scolaire sur une partie de l’emprise de cette caserne, notamment du point de vue des règles d’urbanisme (audit des permis déposés, étude des risques contentieux) read
29 novembre 2012PublicationsAssistance juridique d’une Communauté d’agglomération dans la mise en œuvre d’une procédure de transfert de personnel à l’occasion de la création d’un office de tourisme intercommunal (transfert des salariés de l’office de tourisme de Pontoise à l’OTI sur le fondement des dispositions de l’article L. 1224-1 du code du travail, détachement ou mise à disposition des agents titulaires en charge de la mission tourisme, proposition de contrats de droit privé aux agents non titulaires) read
