Commande publique

Nous pouvons intervenir aux différents stades de la procédure préalable à la conclusion des contrats :

• Aide au choix du montage contractuel le plus approprié ;
• Évaluation préalable du mode de réalisation ;
• Obligation de mise en œuvre d’une procédure de mise en concurrence ou non ;
• Accompagnement dans la conduite de la procédure (dont négociations) ou dans la réponse des opérateurs, etc.

Notre accompagnement se poursuit également lors de l’exécution des contrats et s’étend à la mise en œuvre de toutes les procédures contentieuses spécifiques aux contrats de la commande publique (référés précontractuel et contractuel, recours en contestation de validité des contrats, recours indemnitaire etc.) ou alternatives (conciliation, médiation, etc.), devant le juge administratif et le juge judiciaire.

Pour aller plus loin : nos guides pratiques en commande publique détaillent les conditions, les délais et les pouvoirs du juge propres à chacune de ces procédures.