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29 décembre 2015

Grand Paris : Parution des décrets fixant le périmètre et le siège des onze établissements publics territoriaux

La Métropole du Grand Paris a vu le jour le 1er janvier 2016. Or, l’article L. 5219-2 du CGCT, modifié par l’article 59 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, prévoit que dans le périmètre de la métropole du Grand Paris sont créés, au 1er janvier 2016, des […]
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29 décembre 2015

Création d’un observatoire du travail le dimanche à Paris pour analyser l’impact des nouvelles zones touristiques internationales sur le petit commerce

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») a créé un nouvel article L. 3132-24 du code du travail, instituant les zones touristiques internationales. Ces zones sont définies par l’article R. 3132-21-1 du code du travail, et doivent tenir compte de leur rayonnement […]
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23 décembre 2015

Parution des actes du colloque « Les figures du juge administratif »

Les actes du colloque « Les figures du juge administratif », co-organisé par le Centre d’études et de recherches sur l’administration publique (CERAP) et l’Association des juristes de contentieux public (AJCP) viennent de paraître (LGDJ – Coll. Grands Colloques). Le lecteur y trouvera la contribution de Nil Symchowicz, portant sur « La gestion dans le temps de l’illégalité […]
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30 novembre 2015

Précisions procédurales quant à l’action en déchéance du sous-concessionnaire

Dans une décision du 12 novembre 2015, le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles un concessionnaire du domaine public peut saisir le juge administratif afin de voir prononcée la résiliation de la sous-concession qu’il a lui-même conclue. L’affaire portait sur l’exécution du contrat par lequel la Ville de Paris a concédé pour une durée […]
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30 novembre 2015

Projet de décret « marchés publics » : l’encadrement du recours au nouveau marché de partenariat

Mise en ligne le 5 novembre 2015, la concertation publique relative au projet de décret d’application de l’ordonnance n° 2015-899 du 13 juillet 2015 précise, en ses articles 144 et 145, les conditions de recours au marché de partenariat. Ces conditions sont doubles : une condition tenant au montant du projet et une condition tenant au […]
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