Actualités - SWA Associés

28 octobre 2015

Constatation du périmètre de la Métropole du Grand Paris

Par un décret du 30 septembre 2015, le Premier Ministre a constaté le périmètre de la Métropole du Grand Paris qui verra le jour le 1er janvier 2016. Pour mémoire, en application de l’article L. 5219-1 I du Code général des collectivités territoriales, la Métropole comprendra : de manière obligatoire : la commune de Paris et l’ensemble […]

read

28 octobre 2015

Création du Code des relations entre le public et l’Administration

Par une ordonnance – comportant la partie législative – et un décret – portant dispositions réglementaires – du 23 octobre 2015, a été créé le Code des relations entre le public et l’Administration. Ce nouveau Code a, comme son intitulé l’indique, vocation à rassembler les règles générales applicables à la procédure administrative non contentieuse en […]

read

09 octobre 2015

Lamy Droit public des affaires 2015

Ouvrage traitant de l’ensemble des règles de droit public administratives et financières relatives à la vie des affaires, la version 2015 du Lamy droit public des affaires, co-rédigé par Nil Symchowicz, vient de paraître.

read

23 septembre 2015

Revue Décideurs – Classement 2015 des Cabinets d’avocats

Le magazine décideurs stratégie finances droit vient de publier son « classement 2015 » des conseils juridiques en droit public. Le Cabinet figure parmi les meilleures références en « partenariats public-privé », (forte notoriété), en « urbanisme, aménagement, domanialité » (forte notoriété), en « contrats administratifs & contentieux afférents » (incontournable), en « collectivités territoriales & économie mixte » (excellent)

read

24 juin 2015

Publications

Le reclassement des offres après négociation dans les MAPA

Hervé Letellier – Achatpublic.info, mai 2015. Eclairage sur les modalités de reclassement des offres dans le cadre d’un MAPA négocié ; un classement avant et après les négociations est-il nécessaire ? La négociation peut-elle modifier le classement des offres ? Sur quelles bases est réalisé ce classement ? Télécharger la publication

read

24 juin 2015

Publications

Stationnement : impacts de la tarification au quart d’heure

Hervé Letellier – Romain Lauret – La Gazette des communes, 22 juin 2015. A compter du 1er juillet 2015, tout exploitant de parc de stationnement affecté à un usage public appliquera, pour les stationnements payés à la durée, une tarification par pas de quinze minutes au plus. Quels seront les impacts sur les délégations de […]

read