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Par un arrêt du 9 novembre 2015, le Conseil d’État a estimé que lorsque, pour fixer un critère d’attribution d’un marché public, le pouvoir adjudicateur prévoit que la valeur des offres sera examinée au regard d’une caractéristique technique déterminée, il lui incombe alors d’exiger la production de justificatifs lui permettant de vérifier l’exactitude des informations […]

Par un arrêt du 22 octobre 2015, la Cour administrative d’appel de Versailles a considéré que le fait qu’un candidat ait eu des chances sérieuses d’emporter le marché ne saurait suffire à établir qu’elle a été également privée d’une chance sérieuse d’en obtenir la reconduction. En l’espèce, après avoir rappelé que, dans une telle hypothèse, […]