Actualités

Hervé Letellier – Marianne Hauton – ACCP, mai 2015, n° 154. Dans un arrêt du 3 décembre 2014, le Conseil d’Etat confirme que la qualification de convention domaniale est privilégiée à celle de marché public s’agissant des contrats de mobiliers urbains. Il souligne en outre que ni la qualification de délégation de service public ni […]

Hervé Letellier – Le Moniteur des Travaux publics, 20 mars 2015. Souvent attaqués, les marchés publics et contrats de partenariat se trouvent parfois annulés ou résiliés. Avec des conséquences qu’il faut savoir gérer… Télécharger la publication

Nil Symchowicz AJDA – février 2015. Retour sur les conditions et modalités d’intervention du juge du contrat dans l’exécution des contrats administratifs. Télécharger la publication

Romain Lauret et François Fourmeaux, Le moniteur des travaux publics, 6 mars 2015. Les premières applications de l’arrêt « Tarn-et-Garonne » démontrent que les conditions d’analyse des recours « Tropic » en cours, introduits à l’encontre de marchés publics signés avant le 4 avril 2014, sont susceptibles d’être actualisées, au détriment des requérants et au […]

Hervé Letellier et Thomas Vaseux, ACCP Janvier 2015. Retour sur les règles applicables à la mention de la durée dans les pièces constitutives des marchés publics. Télécharger la publication