18 décembre 2012PublicationsCollaboration avec la Fédération des Entreprises publiques locales sur l’analyse et l’optimisation du cadre juridique des SEM et SPL read
18 décembre 2012PublicationsAssistance de la Communauté d’agglomération de Limoges Métropole dans le suivi de la procédure de réforme de l’intercommunalité en application de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 read
18 décembre 2012PublicationsAssistance de la Collectivité Territoriale de Corse à la réalisation d’un contrat d’objectif territorial entre la CTC et les SDIS insulaires, et la réflexion sur la territorialisation des services d’incendie et de secours read
18 décembre 2012PublicationsReprésentation d’une Commune de 23 000 habitants dans le cadre d’un contentieux précontractuel et contractuel relatif à une délégation de service public de chauffage urbain read
18 décembre 2012PublicationsReprésentation d’une société spécialisée dans le secteur des télécommunications dans le cadre d’un contentieux précontractuel et contractuel relatif à une délégation de service de serivce public de haut-débit read
18 décembre 2012PublicationsConseil d’une Communauté urbaine regroupant 27 communes et plus de 700 000 habitants dans le cadre de l’exécution d’une délégation de service public de production et distribution d’eau potable suite à la décision du Conseil d’Etat du 8 avril 2009, Commune d’Olivet read
