Actualités

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02 novembre 2011

Assurance Dommages-ouvrage : étendue des garanties et risques couverts

Hervé LETELLIER – Romain LAURET, Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics, février 2012. Dans le cadre de l’assurance dommages-ouvrage, l’indemnisation s’effectue indépendamment de toute recherche préalable de responsabilités. Cela ne signifie pas pour autant qu’aucun encadrement n’existe. Télécharger la publication
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22 septembre 2011

Publicité et mise en concurrence : les apports du décret du 25 août 2011

Hervé LETELLIER et Philippe PROOT Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics Texte très technique, le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifie le code des marchés publics et les décrets d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005, mêlant précisions rédactionnelles, retranscription de la jurisprudence et innovations diverses. Télécharger la […]
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08 septembre 2011

L’impact de la réglementation ICPE sur la qualification d’offres inacceptables et irrégulières

Hervé Letellier, Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics, novembre 2011. Analyse d’une décision du Tribunal administratif de Rennes faisant le point sur les conditions de recours à la procédure négociée en cas de déclaration d’infructuosité et sur la qualification d’offre irrégulière et inacceptable. Télécharger la publication
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06 août 2011

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent négocier la plupart des aspects des offres reçues lors d’une procédure adaptée, à condition d’annoncer clairement le recours à une phase de négociation et d’en préciser les modalités essentielles

Hervé LETELLIER et Philippe PROOT Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent négocier la plupart des aspects des offres reçues lors d?une procédure daptée, à condition d?annoncer clairement le recours à une phase de négociation et d?en préciser les modalités essentielles. Télécharger la publication
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15 juillet 2011

Les garanties exigées des candidats

Philippe PROOT Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics Le pouvoir adjudicateur doit contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l’attribution d’un marché public ; il doit en outre nécessairement annoncer aux candidats les documents et renseignements permettant l’exercice de ce contrôle. Télécharger la publication
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23 juin 2011

Acheteur public : quelle attitude adopter face au risque d’offres anormalement basses ?

Hervé LETELLIER, Contrats Publics n°110, mai 2011. Le mécanisme des offres anormalement basses vise tout à la fois à préserver la liberté de choix de l?acheteur et le principe d’égal accès à la commande publique. Compte tenu de ces objectifs contradictoires, la détection et la sanction des offres anormalement basses restent souvent très délicates. L’occasion […]
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11 décembre 2010

Approche comparée des avenants aux DSP et aux MP

Hervé LETELLIER, Contrats Publics n°105, décembre 2010. Pendant de nombreuses années, les régimes des avenants aux marchés publics et aux délégations de service public reposaient sur des règles identiques faisant peu de cas de la nature juridique des contrats. Sous l’influence du Conseil d’État, les juridictions administratives s’engagent toutefois dans un processus de dissociation de […]
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