Actualités

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04 octobre 2012

Contrat de partenariat et critère de complexité du projet

Pierre LE BOUEDEC, Contrats publics – Parmi les éléments justifiant le recours au contrat de partenariat figure la complexité du projet. La CAA de Bordeaux, dans un arrêt du 26 juillet 2012, exige une démonstration complète et étayée de la complexité. Précisément, au terme d’un contrôle particulièrement rigoureux, la cour considère que les preuves réunies […]
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03 août 2012

Le guides des bonnes pratiques sur les marchés publics

Hervé LETELLIER, Le Moniteur des travaux publics, Réglementation, avril 2012 – La circulaire du ministère de l’économique du 14 février éclaire les praticiens sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour la passation et l’exécution des marchés publics. Morceaux choisis et commentés de ce guide version 2012. Télécharger la publication
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02 juillet 2012

Protection fonctionnelle 

Dans un jugement rendu le 2 juillet 2012, le Tribunal administratif de Versailles a eu l’occasion de rappeler le cadre dans lequel il est fait ou non obligation à l’administration  d’accorder à l’un de ses agents le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 […]
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30 juin 2012

Le recours administratif préalable obligatoire dans la fonction publique civile de l’Etat

A la suite de la modification de l’article 23 de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives (qui prévoit depuis peu que les recours contentieux formés par les agents soumis aux dispositions des lois du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et du 13 […]
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15 décembre 2011

Guide-Annuaire Acteurs Publics et Entreprises – Urbanisme et Environnement

Le cabinet vient d’être répertorié, par le guide annuel du magazine décideurs, parmi les tous meilleurs cabinet de droit public de l’année 2010. Le cabinet est ainsi classé comme « excellent » pour les aspects « contrats administratifs et contentieux afférents », parmi les « cabinets à forte notoriété » en matière de Contrats de partenariat et d’urbanisme, aménagement, domanialité, et […]
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11 décembre 2011

Seuils de publicité et de mise en concurrence : entre actualisation nécessaire et légalité douteuse

Romain LAURET, Actualité de la commande et des contrats publics, février 2012 – Fin 2011, trois textes européens et nationaux sont venus modifier les seuils de publicité et de mise en concurrence. Ces révisions concernent non seulement les marchés publics mais aussi les contrats de partenariat et les concessions de travaux. A notamment été créé […]
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