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Hervé LETELLIER, Contrats Publics n°104, novembre2010. Depuis l’ordonnance du 7 mai 2009, les candidats évincés d’une procédure de marché public peuvent, même après la signature du contrat, solliciter en référé contractuel l’annulation, la résiliation, la réduction de sa durée ou une pénalité financière. La portée véritable et la nature des moyens invocables à cette occasion […]

Hervé LETELLIER, Contrats Publics n°100, juin 2010. L’arsenal juridique offert aux candidats aux marchés publics s’est considérablement étoffé et modifié ces dernières années. Il se matérialise à la fois par la multiplication des voies de recours et, paradoxalement, par la limitation de l’effectivité de ces actions. Télécharger la publication

Hervé LETELLIER, Contrats Publics n°95, janvier 2010. Par une ordonnance récente, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a jugé que la violation du délai imposé par l’article 80 du code des marchés publics entre l’information des candidats évincés et la signature du contrat ‘ et la méconnaissance subséquente de leur droit à […]

Hervé LETELLIER, La Lettre du Cadre Terrirorial n°399, 15 avril 2010. Le Conseil d’Etat, mettant fin à une controverse jurisprudentielle, vient de juger que les principes de la commande publique imposent aux autorités délégantes d’apporter aux candidats à l’attribution d’une délégation de service public une information sur les critères de sélection des offres. Cette décision […]

Pierre LE BOUEDEC, Contrats Publics n°97, mars 2010. Le Conseil d’Etat, au nom des principes généraux du droit de la commande publique, juge qu’une personne publique doit apporter aux candidats à l’attribution d’une délégation de service public, avant le dépôt de leurs offres, une information sur les critères de sélection des offres. Télécharger la publication