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01 avril 2010

CCAG Travaux : modernisation, rééquilibrage et simplification d’un texte vieillisant

Emeric MORICE, Les cahiers juridiques, n°135, février 2010. Publié le 1er octobre 2009, le nouveau modèle de cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Loin d’être synonyme d’un profond remaniement, le nouveau texte apparaît avant tout comme le rajeunissement d’un texte ayant, […]
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10 février 2010

Le concept de développement durable appliqué à la commande publique

Nil SYMCHOWICZ – ACCP février 2010 (Commande publique – Développement durable – Notion – Critères – Droit des contrats publics – Neutralité – Prise en compte). La promotion du développement durable, comme jadis les principes philosophiques du siècle des Lumières, est passée en quelques années du statut d’idée politique à celui de principe juridique, irriguant […]
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01 octobre 2009

Analyse comparative des référés pré et post contractuels : quel recours choisir ?

(Hervé LETELLIER – Référé précontractuel – Référé contractuel – Champ d’application – Procédure – Délai de jugement – Prérogatives du juge – Annulation du contrat – Suspension du contrat). Si l’ordonnance du 7 mai 2009 de transposition de la directive recours modernise le mécanisme du référé précontractuel et met en place celui du référé contractuel, […]
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16 septembre 2009

La réouverture des négociations en cas de rejet du choix du délégataire

(Hervé LETELLIER – Philippe PROOT – Procédure de passation – Délégation de service public – Choix du délégataire – Assemblée délibérante – Autorité exécutive – Référé précontractuel – Reprise des négociations). Le tribunal administratif de Bordeaux a jugé que, dans le cadre d’une procédure de passation d’une délégation de service public, les négociations pouvaient être […]
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01 septembre 2009

Contrôle juridictionnel de l’urgence et recours aux contrats de partenariat

(Hervé LETELLIER – Contrat de partenariat – Condition de recours – Urgence – Retard particulièrement grave – Mission de service public – Intérêt général – Référé précontractuel). Depuis l’ordonnance du 17 juin 2004, la notion d’urgence, conditionnée par l’existence de  » circonstances particulières ou locales  » visant à  » rattraper un retard préjudiciable « , constitue […]
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16 mars 2009

Le pouvoir de modulation des pénalités de retard définitivement confirmé

(Hervé LETELLIER – Pénalités de retard – Modulation des pénalités – Clause contractuelle). Le 23 juin 2006, la cour administrative d’appel de Paris avait admis que présentait un caractère excessif le montant de pénalités sanctionnant le retard d’exécution d’un marché s’élevant à 60 % de la valeur des prestations accomplies, alors même que les pénalités […]
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07 février 2009

La réforme du code des marchés publics et la commission d’appel d’offres

(Hervé LETELLIER – Commission d’appel d’offres – Etat – Etablissement public – Appel d’offres ouvert – Règle de la double enveloppe). Le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008, reflétant le souci du gouvernement d’alléger les contraintes formelles pesant sur les procédures d’achat public, supprime la commission d’appel d’offres pour l’Etat et ses établissements publics, […]
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06 janvier 2009

Maîtrise d’ouvrage publique ou PPP : quel procédé choisir ?

(Nil SYMCHOWICZ – PPP – Contrat de partenariat – Promotion immobilière – Loi MOP – Maîtrise d’ouvrage publique – Maîtrise d’ouvrage privée). Les paramètres du choix, lorsqu’il est possible, entre la maîtrise d’ouvrage privée et la maîtrise d’ouvrage publique, pour réaliser un équipement public sont a priori tranchés. La maîtrise d’ouvrage publique imposerait à l’administration […]
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16 novembre 2008

Quand expirent les pouvoirs du juge des référés précontractuels ?

(Hervé LETELLIER – www.achatpublic.com – novembre 2008).Commentaire d’une décision du TA de Poitiers abordant la question des conditions de recevabilité du référé précontractuel en présence d’une procédure unique de mise en concurrence visant à répondre aux besoins de plusieurs personnes publiques Télécharger la publication
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