01 juillet 2016
Dans un arrêt du 2 juin 2016, le Conseil d’État a statué sur la question de recevabilité d’une agence régionale de santé (ARS) à contester la validité d’un marché public conclu par un établissement public de santé. En l’espèce, le Centre hospitalier Émile Roux avait conclu un marché public de déconstruction, conception et réalisation, ainsi […]