Actualités - SWA Associés

28 octobre 2015

Création du Code des relations entre le public et l’Administration

Par une ordonnance – comportant la partie législative – et un décret – portant dispositions réglementaires – du 23 octobre 2015, a été créé le Code des relations entre le public et l’Administration. Ce nouveau Code a, comme son intitulé l’indique, vocation à rassembler les règles générales applicables à la procédure administrative non contentieuse en […]

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09 octobre 2015

Lamy Droit public des affaires 2015

Ouvrage traitant de l’ensemble des règles de droit public administratives et financières relatives à la vie des affaires, la version 2015 du Lamy droit public des affaires, co-rédigé par Nil Symchowicz, vient de paraître.

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23 septembre 2015

Revue Décideurs – Classement 2015 des Cabinets d’avocats

Le magazine décideurs stratégie finances droit vient de publier son « classement 2015 » des conseils juridiques en droit public. Le Cabinet figure parmi les meilleures références en « partenariats public-privé », (forte notoriété), en « urbanisme, aménagement, domanialité » (forte notoriété), en « contrats administratifs & contentieux afférents » (incontournable), en « collectivités territoriales & économie mixte » (excellent)

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24 juin 2015

Publications

Le reclassement des offres après négociation dans les MAPA

Hervé Letellier – Achatpublic.info, mai 2015. Eclairage sur les modalités de reclassement des offres dans le cadre d’un MAPA négocié ; un classement avant et après les négociations est-il nécessaire ? La négociation peut-elle modifier le classement des offres ? Sur quelles bases est réalisé ce classement ? Télécharger la publication

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24 juin 2015

Publications

Stationnement : impacts de la tarification au quart d’heure

Hervé Letellier – Romain Lauret – La Gazette des communes, 22 juin 2015. A compter du 1er juillet 2015, tout exploitant de parc de stationnement affecté à un usage public appliquera, pour les stationnements payés à la durée, une tarification par pas de quinze minutes au plus. Quels seront les impacts sur les délégations de […]

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24 juin 2015

Publications

Quelle qualification pour les contrats de mobiliers urbains ?

Hervé Letellier – Marianne Hauton – ACCP, mai 2015, n° 154. Dans un arrêt du 3 décembre 2014, le Conseil d’Etat confirme que la qualification de convention domaniale est privilégiée à celle de marché public s’agissant des contrats de mobiliers urbains. Il souligne en outre que ni la qualification de délégation de service public ni […]

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