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28 janvier 2025

Classement Décideurs – France 2024

Le Cabinet Symchowicz-Weissberg & Associés est à nouveau distingué dans 6 classements établis par le magazine Décideurs pour l’année 2024 : Contrats administratifs & contentieux afférents : incontournable Collectivités territoriales & Économie mixte : incontournable Urbanisme & Aménagement : excellent Structuration des contrats de partenariat ‑ conseil des sponsors (mid cap) : forte notoriété Droit des énergies renouvelables : forte […]
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28 janvier 2025

Meilleurs cabinets d’avocats – Palmarès 2024

Le Cabinet Symchowicz-Weissberg & Associés est à nouveau distingué dans le Classement Le Point – Statista des Meilleurs cabinets d’avocats 2024. Le Cabinet figure parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans la spécialité « Droit public » et obtient la note maximale de 5 étoiles ! Merci à nos fidèles clients et à tous les participants à l’étude !
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27 janvier 2025

Régularisation d’une offre initiale irrégulière dans le cadre de la passation d’une DSP

Dans une décision du 30 décembre 2024, le Conseil d’Etat juge que l’autorité concédante peut négocier avec un soumissionnaire ayant remis une offre initiale irrégulière.   Un concurrent évincé à la procédure de passation d’un contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation d’un complexe cinématographique a introduit un recours en contestation de la […]
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20 janvier 2025

Sursis à exécution à l’appui d’un recours en tierce opposition

Le Conseil d’Etat juge que, en l’absence de dispositions législatives spéciales, un recours en tierce opposition contre une décision juridictionnelle peut être accompagné d’une demande de sursis à exécution, en première instance, en appel et en cassation. Saisi d’un recours en tierce opposition, un tribunal administratif a rejeté comme étant irrecevables des conclusions tendant à […]
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17 janvier 2025

Interprétation restrictive de la CJUE sur le recours à une procédure négociée sans publicité préalable 

Par un arrêt du 9 janvier 2025, la Cour de Justice l’Union européenne adopte une interprétation restrictive de la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de recourir à un marché sans publicité préalable pour des « raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection du droit d’exclusivité ».    Aux termes de l’article 31 de la directive 2004/18 relative […]
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