Actualités

Un décret du 23 avril 2016 a précisé les modalités selon lesquelles se déroulerait la consultation locale relative au projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantiques sur le territoire de la commune de Notre-Dame-des-Landes. L’organisation de cette consultation annoncée par le Président de la République le 11 février 2016 est fondée sur l’insertion, deux […]

À compter du 1er juillet 2016, l’actuelle Communauté Urbaine du Grand Nancy (qui avait été créée par arrêté du 31 décembre 1995) sera transformée en Métropole, régie par les dispositions des articles L. 5217-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Rappelons en effet que la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de […]

Le pouvoir réglementaire a apporté par un décret du 15 avril 2016 les précisions nécessaires à la mise en œuvre de la transmission électronique des documents budgétaires par les collectivités territoriales, EPCI et collectivités à statut particulier. L’article 74 de la MAPTAM (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale […]