Nil Symchowicz – Mélange en l’honneur du professeur Richer – Retour sur le principe et la portée du droit à l’équilibre financier dans les contrats administratifs. Télécharger la publication
Hervé Letellier – Le Moniteur.fr – septembre 2013 – Marchés publics : quelle marge de manœuvre pour conclure, entre personnes publiques, des conventions de gré à gré ? Par deux décisions rendues les 13 et 20 juin 2013, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est venue préciser, à un double titre, les conditions […]
Romail Lauret – Contrats publics – septembre 2013 – La loi du 28 janvier 2013 prévoit, en cas de retard de paiement, le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Même si cette indemnité est due de plein droit, les parties peuvent-elles déroger à son paiement ? Le montant de cette indemnité étant fixé […]
Emeric Morice – Le Moniteur des Travaux publics septembre 2013, Marchés publics à forfait : Le maître d’ouvrage ne garantit pas l’entreprise victime d’autres constructeurs.En l’absence de bouleversement de l’économie du contrat, le maître d’ouvrage n’a pas à payer pour le comportement des autres constructeurs, dès lors qu’il n’a commis aucune faute. C’est ce que […]
Hervé Letellier – achatpublic.info – juillet 2013 Le contrôle des capacités des sociétés de création récente. Retour sur la problématique du contrôle des capacités techniques, professionnelles et financières opéré par les acheteurs publics sur les sociétés récemment créées et candidates aux marchés Télécharger la publication
Hervé Letellier – Contrats publics – mai 2013. Conformément à sa jurisprudence récente, le Conseil d’État réaffirme l’existence d’une passerelle entre référé précontractuel et référé contractuel lorsque le requérant se trouve confronté à une violation des délais de standstill. Toutefois une telle violation ne saurait être caractérisée dès lors que l’acheteur, tout en respectant les […]
