18 décembre 2012PublicationsAssistance d’une société de droit privé dans l’élaboration d’une offre à l’occasion de la conception, la construction, le financement et l’entretien et la maintenance / prestations de services d’équipements culturels read
18 décembre 2012PublicationsAssistance et représentation d’une société d’économie mixte d’aménagement et de construction d’un département d’Ile de France dans le cadre d’une opération de conception, construction et d’aménagement d’une zone d’activité nouvelle (logements étudiants, crèche, centre commercial) read
18 décembre 2012PublicationsAssistance d’une société de droit privé en prévision de la mise en place d’un contrat de franchise pour une enseigne de cours de soutien scolaire read
18 décembre 2012PublicationsAssistance auprès des sociétés publiques locales (SEM, SPL, SPLA) en droit des sociétés et plus précisément dans le cadre d’opération de transformation, à propos de la mise en place de groupements d’employeurs, ou encore s’agissant des problématiques de droit de la concurrence read
18 décembre 2012PublicationsAssistance et représentation d’un établissement public intervenant dans le domaine de la recherche aérospatiale, à l’occasion d’espionnage industriel read
18 décembre 2012PublicationsAssistance et représentation de services départementaux d’incendie et de secours et de collectivités publiques dans le cadre de contentieux prud’homaux (problématiques L.1224-1 et L.1224-3 du Code du travail ) et règlement du sort des biens de retour (opération d’environ 23.000.000 d’euros) read
