Assistance, notamment contentieuse, d’une importante commune de 272 000 habitants et de son concessionnaire d’aménagement dans le cadre de la réalisation d’une ZAC (analyse et modification des rapports contractuels concédant – concessionnaire, assistance à l’élaboration des dossiers d’enquêtes publiques préalables à la DUP, à l’enquête parcellaire et à la mise en compatibilité du POS valant […]
