Actualités

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15 juin 2007

Marchés publics : faire face à la grève

(Hervé LETELLIER – La lettre du cadre territorial). En cas de grève des titulaires de marchés publics, les collectivités ne sont pas dépourvues de tout moyen pour en minimiser les effets sur l’exécution du contrat et préserver la continuité du service public. Retour sur les précautions à prendre en compte dans la rédaction des cahiers […]
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07 mars 2007

L’indication des procédures de recours dans les AAPC

(Hervé LETELLIER et Philippe PROOT Contrats et marchés publics) Parmi les mentions obligatoires des modèles d’avis d’appel public à la concurrence que doivent respecter la majorité des marchés publics, l’indication des procédures de recours constitue une nouvelle contrainte à risque, dont il convient d’apprécier la teneur et la portée. Télécharger la publication
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17 décembre 2006

Rédaction du contrat et anticipation des circonstances nouvelles

(Nil SYMCHOWICZ – Pierre LE BOUEDEC – Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics) L’appel au financement privé pour la réalisation d’ouvrages publics par des procédés contractuels dépassant la concession de service public, et la présence d’établissements financiers dans les montages contractuels  » risqués  » ont conduit les rédacteurs des contrats […]
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17 novembre 2006

Légalité d’une clause d’indemnisation en cas de rupture anticipée d’un contrat pour motif d’intérêt général

(Pierre LE BOUEDEC – Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics) Par un arrêt du 7 mars 2006, Commune de Draveil, req. n°04VE01381, la formation plénière de la Cour administrative d’appel de Versailles confirme la légalité d’une clause prévoyant l’indemnisation forfaitaire du cocontractant de l’administration en cas de résiliation du marché […]
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04 septembre 2006

L’avis du 19 avril 2005 : d’utiles précisions sur le contenu et le régime d’exécution des conventions de délégation de service public

(Nil SYMCHOWICZ et Philippe PROOT – AJDA) L’avis rendu par la section des travaux publics du Conseil d’Etat le 19 avril 2005 en matière de remontées mécaniques apporte d’utiles précisions sur le régime des avenants, les biens nécessaires au fonctionnement du service public et les droits d’entrée. Télécharger la publication
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21 juin 2006

Les conséquences financières de la nullité des contrats publics

(Nil SYMCHOWICZ Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics) La jurisprudence administrative sur les quasi-contrats postule la nécessité, en cas nullité d’un contrat public constatée, d’opérer un règlement rétroactif des comptes entre les parties. Si le cocontractant doit en principe restituer à l’administration les rémunérations perçues il a droit, corrélativement, à […]
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