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Par un arrêt en date du 23 novembre 2016, à mentionner aux Tables du Recueil, le Conseil d’État renforce les droits des agents publics faisant l’objet d’une procédure disciplinaire, en imposant à l’administration de verser au dossier individuel de ce dernier, les témoignages écrits qu’elle aurait sollicités afin d’établir les conséquences du comportement de l’agent […]

Par un arrêt du 21 octobre 2016, qui sera publié au Recueil, le Conseil d’État apporte d’utiles précisions sur les conditions de la fin anticipée du détachement d’un fonctionnaire. En l’espèce, un agent de l’État avait été placé en détachement sans limitation de durée auprès de la région Auvergne pour occuper les fonctions d’ouvrier d’entretien […]