Actualités

(Hervé LETELLIER et Philippe PROOT – Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics). Malgré l’importance pratique de définir ce que recouvre la date d’engagement d’une procédure de passation ni le pouvoir réglementaire ni la doctrine ou la jurisprudence n’ont matérialisé cet engagement. Dans la décision commentée, qui soulève néanmoins diverses questions, […]

référé précontactuel – contrôle du juge – revirement – marchés publics – avis d’appel public à la concurrence – accord AMP – irrégularité Selon le Conseil d’Etat le juge des référés précontractuels doit désormais rechercher si l’entreprise qui le saisit se prévaut de manquements qui, eu égard à leur portée et au stade de la […]

(Nil Symchowicz – Philippe Proot, BJCP n° 58). Le contentieux de la nullité des contrats connaît une actualité florissante et un renouveau considérable. Cet article de fond met l’accent sur les éclaircissements jurisprudentiels récents touchant aux conséquences de la nullité d’un contrat public, notamment au plan des responsabilités encourues. Il met aussi en évidence le […]

(Nil Symchowicz – Actualité de la commande et des contrats publics – octobre 2008). La Loi du 28 juillet 2008, censé réformer le contrat de partenariat, contribuera sans doute à permettre un recours élargi à cette formule de partenariat public-privé. Toutefois, mal de notre temps, le législateur n’a pas profité de cette réforme pour opérer […]

(Nil Symchowicz – Actualité de la commande et des contrats publics – Juillet/Août 2008). Le recours au PPP est en principe inconciliable avec l’existence d’un marché public de maîtrise d’oeuvre.Il en résulte que la relation avec la maîtrise d’oeuvre, comme de manière générale, avec la conception et le suivi de l’exécution des travaux, échappe à […]

(Pierre LE BOUEDEC – Lettre du cadre territorial – juillet 2008) Les juridictions administratives ont censuré la passation de marchés publics de service juridique dont l’attributaire ne figurait pas au nombre des personnes habilitées à donner un conseil juridique en vertu de la loi du 31 décembre 1971. Il est désormais clair que la conclusion […]

(Hervé LETELLIER – www.achatpublic.com – février 2008). Analyse d’une ordonnance du tribunal administratif de Marseille rappelant l’obligation – quelque peu méconnue – de publier, au niveau national, un avis de publicité conforme au modèle d’avis communautaire dès lors que le marché public de travaux excède 210.000 euros HT. Télécharger la publication

(Hervé LETELLIER – Le Moniteur des Travaux Publics – janvier 2008). La question est aujourd’hui récurrente : les informations afférentes aux niveaux minimaux de capacités constituent-elles des mentions impératives des avis de publicité ? En dépit de l’ambiguïté des textes et de la jurisprudence, la prudence semble imposer de lister dans l’AAPC les niveaux minimaux […]